Arrêté du 20 janvier 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels <BR>

J.O. 27 du 1 février 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 janvier 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0600060A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 20 janvier 2006, les biens culturels prêtés par le Pérou (Museo Arqueologico Rafael Larco Herrera de Lima) à l'association Paris-Musées sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 4 mars au 25 août 2006, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Pérou, l'art du Chavin aux Incas », au Petit Palais, musée des beaux-arts de la ville de Paris, du 4 avril au 2 juillet 2006.